Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 décembre 1892 (cas Conseil d'Etat, du 23 décembre 1892, 78103)
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Résumé
16-03-04 Les pouvoirs de police du maire en matière d'hygiène lui permettent-ils d'ordonner l'établissement de fosses d'aisance dans les habitations et de prescrire certaines conditions générales d'exécution pour assurer la salubrité publique ? - Rés. aff. - Mais lui donnent-ils le droit d'interdire l'installation de fosses mobiles et de réglementer dans le détail la construction des fosses fixes ? - Rés. nég..
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Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 décembre 1892 (cas Conseil d'Etat, du 23 décembre 1892, 78103)
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