Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 février 1916 (cas Conseil d'Etat, du 25 février 1916, 53195)
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Résumé
16-07-02-01 Révocation prononcée après communication à l'intéressé de son dossier : régularité. Absence de détournement de pouvoir dans l'arrêté de révocation. Incompétence du Conseil d'Etat pour apprécier l'opportunité de la mesure prise par le maire.
16-09-02 Conclusions à fin d'indemnités présentées sans ministère d'avocat : non-recevabilité.Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 février 1916 (cas Conseil d'Etat, du 25 février 1916, 53195)
LIENS
LOI 1884-04-05LOI 1905-04-22 ART. 65...Voir le contenu complet de ce document
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