Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 janvier 1918 (cas Conseil d'Etat, du 8 janvier 1918, 57099, mentionné aux tables du recueil Lebon)
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Résumé
16-07-02-01 Secrétaire de mairie révoqué, sans que le maire l'ait mis, au préalable, à même de présenter ses moyens de défense ; décision annulée [RJ1].
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 janvier 1918 (cas Conseil d'Etat, du 8 janvier 1918, 57099, mentionné aux tables du recueil Lebon)
CITATION
1. CF. Vermin, 1914-01-23, Recueil p. 76...Voir le contenu complet de ce document
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