Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 janvier 1916 (cas Conseil d'Etat, du 14 janvier 1916, 59619 59679)
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Résumé
16-02-03 Ont été déclarés entachés d'excès de pouvoir : 1° l'arrêté suspendant un maire de ses fonctions pendant un mois ; 2° le décret révoquant ce fonctionnaire, l'un et l'autre fondés sur deux motifs dont l'un doit être tenu comme inexact d'après les pièces versées au dossier et dont l'autre invoque des faits incomplètement établis et qui d'ailleurs ne constitueraient pas une faute commise par le requérant dans l'exercice de ses fonctions de maire.
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 janvier 1916 (cas Conseil d'Etat, du 14 janvier 1916, 59619 59679)
Vu 1° la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le docteur X..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au Secrétariat du Contentieux ...
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