Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 mars 2002 (cas Conseil d'État, Juge des référés, 15/03/2002, 243800)
Relié comme:
Extrait
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 mars 2002 (cas Conseil d'État, Juge des référés, 15/03/2002, 243800)
Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée pour l' Association Hautes-Alpes Demain, dont le siège est Les Cheminants, à LA BATIE NEUVE (05230), agissant par son président domicilié audit siège, le Syndicat inter-régional des pépiniéristes Centre sud-est, dont le siège est à Chazols, La Tourette, à ...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
