Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 juin 1966 (cas Conseil d'Etat, du 8 juin 1966, 64496)
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Résumé
71-02-04-02 Le phénomène dit "des seiches" provoquant en été le renversement du courant de fond au sein de l'écluse du Port Saint-Louis du Rhône ne présente pas le caractère imprévisible et irrésistible qui caractère la force majeure.
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 juin 1966 (cas Conseil d'Etat, du 8 juin 1966, 64496)
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