Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 mai 1912 (cas Conseil d'Etat, du 17 mai 1912, 35852)
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Résumé
16-02-03[1] Maire suspendu, puis révoqué de ses fonctions, après avoir fourni par écrit des explications sur les faits, à raison desquels il a été frappé. Il a été procédé régulièrement.
16-02-03[2] Dans le cas où un maire a été suspendu, puis révoqué de ses fonctions pour avoir porté sans preuves une accusation contre un enfant assisté, domicilié dans la commune, l'arrêté de suspension et le décret de révocation ainsi motivés ont été pris par le préfet et par le Président de la République dans la limite des pouvoirs qui leur appartiennent.Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 mai 1912 (cas Conseil d'Etat, du 17 mai 1912, 35852)
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