Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 mai 1933 (cas Conseil d'Etat, du 19 mai 1933, 17413 17520)
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Résumé
16-03-03, 49 Le maire doit concilier l'exercice de ses pouvoirs de police avec le respect de la liberté de réunion ; par suite, il ne saurait interdire une conférence publique susceptible de provoquer des troubles, alors que le maintien de l'ordre pouvait être assuré par des mesures de police.
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 mai 1933 (cas Conseil d'Etat, du 19 mai 1933, 17413 17520)
Vu les requêtes et les mémoires ampliatifs présentés pour le sieur Benjamin Y... , homme de lettres, demeurant ... et pour le Syndicat d'initiative de...
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