Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 mars 1911 (cas Conseil d'Etat, du 10 mars 1911, 33833)
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Résumé
16-03-06 Un maire agit dans la limite de ses pouvoirs, lorsqu'il interdit, dans le but de maintenir l'ordre, les processions et les manifestations extérieures analogues du culte catholique, autres que celles qui ont eu lieu à l'occasion des enterrements.
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 mars 1911 (cas Conseil d'Etat, du 10 mars 1911, 33833)
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