Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 avril 1966 (cas Conseil d'Etat, Section, du 15 avril 1966, 69337)
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Résumé
54-03-03-02-01, 54-08-02-03, 55-04-01-05 Médecin rayé du tableau de l'Ordre par une décision de la Section disciplinaire du Conseil national. Demande de sursis à l'exécution de cette décision. L'exécution de la décision attaquée risquant d'entraîner, pour le requérant, des conséquences difficilement réparables eu égard au caractère juridictionnel des décisions prises par les Ordres professionnels en matière disciplinaire, et en l'état de l'instruction, un des moyens paraissant sérieux, sursis ordonné.
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 avril 1966 (cas Conseil d'Etat, Section, du 15 avril 1966, 69337)
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