Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 décembre 2008 (cas Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 19/12/2008, 317043)
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Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 décembre 2008 (cas Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 19/12/2008, 317043)
Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Christophe B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler le jugement du 15 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Besançon, faisant droit à la protestation ...Voir le contenu complet de ce document
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