Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 mai 2009 (cas Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 18/05/2009, 315031)
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Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 mai 2009 (cas Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 18/05/2009, 315031)
Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2007 lui retirant son emploi de sous-directeur à compter du 1er octobre 2007, l'arrêté du 28 septembre 2007 mettant fi...Voir le contenu complet de ce document
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