Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 décembre 1979 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 5 décembre 1979, 06564)
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Résumé
67-02-04-01-02, 67-03-03-03 L'usure des marches d'un escalier de la "Maison Bonaparte" à Ajaccio ne constitue pas un défaut d'aménagement ou d'entretien normal de ce musée. Il appartient aux visiteurs de prendre les précautions rendues nécessaires par la vétusté de cet édifice.
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 décembre 1979 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 5 décembre 1979, 06564)
REQUETE DE M. X... TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU ...
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