Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 janvier 1983 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 28 janvier 1983, 24447)
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Résumé
60-02-01 Enfant frappée de poliomyélite peu de temps après avoir reçu des injections de vaccin antipoliomyélitique. L'affection en cause ne pouvant être imputée ni à un vice originel du vaccin utilisé, ni aux conditions dans lesquelles il a été administré, et le vaccin injecté n'ayant pas été vicié en raison, notamment, de son mode de conservation, absence de faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat.
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 janvier 1983 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 28 janvier 1983, 24447)
Requête de Mlle Joëlle X... tendant à :
1° l'annulation du jugement du 8 janvier 1980 du tribunal admin...Voir le contenu complet de ce document
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