Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 mai 1979 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 9 mai 1979, 08864)
Relié comme:
Résumé
41-02-04, 54-07-02-04, 68-03-03-01, 68-03-07-02 La réalisation d'un ensemble de trois cents logements sur les rives d'un lac artificiel aurait, en dépit des dimensions modérées de chacune des constructions et du style "provençal" prévu pour les bâtiments, profondément altéré, par son importance, le paysage avoisinant dont l'aspect sauvage fait la spécificité et la valeur. Permis de construire reposant sur une erreur manifeste dans l'appréciation du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants [RJ1].
Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 mai 1979 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 9 mai 1979, 08864)
REQUETE DE LA S. C. I. "RESIDENCE DE CASTELLON" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 MAI 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE ...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
