Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 avril 2009 (cas Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 10/04/2009, 317579)
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Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 avril 2009 (cas Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 10/04/2009, 317579)
Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Francis M, demeurant ... ; M. M demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes, d'une part, a annulé les opérations électorales des 9 et 14...Voir le contenu complet de ce document
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