Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 janvier 1972 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 12 janvier 1972, 81338, mentionné aux tables du recueil Lebon)
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Résumé
LE FAIT, POUR UN MEDECIN, DE PORTER SUR LA FEUILLE DE SOINS DE CE MALADE UNE COTATION ABUSIVE EST CONTRAIRE A L'HONNEUR.
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 janvier 1972 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 12 janvier 1972, 81338, mentionné aux tables du recueil Lebon)
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