Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 juillet 1980 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 25 juillet 1980, 14508, mentionné aux tables du recueil Lebon)
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Résumé
49-05-06 Les nécessités de l'ordre public justifiaient la fermeture d'un bar pour une durée de trois mois, eu égard notamment aux liens existant entre certains des préposés de l'établissement et plusieurs individus recherchés pour des actes criminels.
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 juillet 1980 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 25 juillet 1980, 14508, mentionné aux tables du recueil Lebon)
VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 SEPTEMBRE 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGIS...
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