Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 juin 1988 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 24 juin 1988, 68062, mentionné aux tables du recueil Lebon)
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Résumé
26-01-01-01-03 Le séjour au Liban de M. Z., agent commercial à la compagnie Air France en poste à Beyrouth, doit être regardé, en vertu de l'article 78-1 du code de la nationalité, comme assimilé à la résidence en France exigée par l'article 61 du même code. Il suit de là que c'est à tort que, pour rejeter sa demande dirigée contre la décision d'ajournement qui lui a été opposée par le ministre des affaires sociales, le tribunal administratif de Paris s'est fondé sur le défaut de résidence de nationalité au sens dudit article.
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 juin 1988 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 24 juin 1988, 68062, mentionné aux tables du recueil Lebon)
Vu la requête enregistrée le 23 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Icho X..., demeurant à Air F...
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