Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 juin 1991 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 14 juin 1991, 65459, mentionné aux tables du recueil Lebon)
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Résumé
60-02-01-01-01-01 A l'occasion de l'intervention chirurgicale subie par M. M., le 9 décembre 1977, s'est produite une infection de l'os frontal qui a nécessité deux nouvelles opérations, les 17 et 30 janvier 1978, et qui a entraîné la destruction d'une partie de cet os, avec enfoncement de la région frontale et perception des pulsations. Les troubles du goût et de l'odorat dont souffre M. M. ont pour origine cette complication infectieuse. Rien ne permet de présumer que M. M. ait été porteur, avant l'opération, d'un foyer infectieux. L'introduction accidentelle d'un germe microbien dans l'organisme lors d'une intervention chirurgicale révèle une faute dans l'organisation ou le fonctionnement du service hospitalier et engage la responsabilité de celui-ci envers la victime pour les conséquences dommageables de l'infection.
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 juin 1991 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 14 juin 1991, 65459, mentionné aux tables du recueil Lebon)
Vu la décision en date du 14 octobre 1988 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, sur la requête de M. X..., enregistrée sous le n° 65 459 et tendant à ce que le Centre hospitalier régional de Grenoble soit condamné à lui verser une indemnité de 600 000 F en réparation des préjudices qu'il a subis à la suite de...
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