Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 juin 1992 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 15 juin 1992, 97568 97662, mentionné aux tables du recueil Lebon)
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Résumé
68-01-01-02-02 Une discothèque est une "construction à usage de loisirs" au sens des prescriptions d'un plan d'occupation des sols.
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 juin 1992 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 15 juin 1992, 97568 97662, mentionné aux tables du recueil Lebon)
Vu 1°), sous le numéro 97 568, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 mai 1988 et 1er septembre 1988, présentés pour la COMMUNE DE LESMENILS (Meurthe-et-Moselle) ; la COMMUNE DE LESMENILS demande que le Conseil d'Etat :
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