Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 mars 1990 (cas Conseil d'Etat, 5 /10 SSR, du 9 mars 1990, 108918, mentionné aux tables du recueil Lebon)
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Résumé
28-04-04-02-02 Au cours de la campagne électorale précédant le renouvellement du conseil municipal de la commune de Royan, les polémiques dirigées contre le maire sortant ont revêtu un caractère anormalement violent. En particulier divers tracts anonymes dont l'un a été diffusé les 16 et 17 mars, contenaient à l'encontre de celui-ci des propos injurieux et diffamatoires. Si, par un tract distribué les 17 et 18 mars et un communiqué diffusé le 17 mars sur l'antenne de la station régionale de télévision, le maire a dénoncé les procédés utilisés à son encontre, une telle réponse n'a pu, dans les circonstances de l'affaire, qu'atténuer partiellement l'effet des irrégularités ci-dessus mentionnées. Compte tenu notamment de ce qu'il aurait suffi du transfert de 165 suffrages au bénéfice de la liste qu'il conduisait, et au détriment de la liste adverse pour que la première de ces listes bénéficie, aux lieu et place de la seconde, de l'attribution à la plus forte moyenne du dernier siège de conseiller municipal restant à pourvoir, de telles irrégularités ont été de nature à influer sur l'attribution de ce siège à la liste adverse. Par suite, c'est à bon droit que le tribunal administratif a annulé l'attribution du trente-troisième siège de conseiller municipal à cette liste, constaté la vacance de ce siège et annulé l'élection de M. R. en qualité de conseiller municipal de Royan.
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 mars 1990 (cas Conseil d'Etat, 5 /10 SSR, du 9 mars 1990, 108918, mentionné aux tables du recueil Lebon)
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 juillet 1989 et 4 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour :
M. Pierre XX..., demeurant ..., M. Philippe V..., demeurant ...,...Voir le contenu complet de ce document
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