Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 octobre 1980 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 3 octobre 1980, 14432, mentionné aux tables du recueil Lebon)
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Résumé
41-02-02 Compte tenu de l'intérêt public qui s'attache à la préservation de paysages naturels qui subsistent à proximité des grands centres urbains, l'ensemble formé, sur le territoire de la commune de Chambourcy [Yvelines] par la vallée du Ru de Buzot, qui offre l'aspect caractéristique des paysages ruraux de l'Ile-de-France présente le caractère d'un site pittoresque et pouvait donc légalement faire l'objet d'une mesure de classement.
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 octobre 1980 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 3 octobre 1980, 14432, mentionné aux tables du recueil Lebon)
VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 20 SEPTEMBRE 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 20 OCTOBRE...
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