Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 novembre 2004 (cas Conseil d'Etat, 1ère et 6ème sous-sections réunies, du 29 novembre 2004, 267109, mentionné aux tables du recueil Lebon)
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Résumé
28-04-05-01-03 La présence dans le bureau de vote de la photographie de l'ancien maire de la commune, décédé, dont la candidate élue est la veuve, ainsi que l'apposition dans les isoloirs d'une affiche rappelant aux électeurs qu'il leur appartenait de désigner deux candidats alors que seuls les bulletins de vote de l'une des listes comportaient deux noms sont des circonstances ayant pu influencer le vote des électeurs. En conséquence, et compte tenu de ce qu'un unique suffrage séparait le premier candidat non élu du dernier élu, l'élection de ce dernier est annulée.
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 novembre 2004 (cas Conseil d'Etat, 1ère et 6ème sous-sections réunies, du 29 novembre 2004, 267109, mentionné aux tables du recueil Lebon)
Vu la protestation, enregistrée le 3 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain Z, demeurant... ; M. Z demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 1er avril 2004 par leq...
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