Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 1 octobre 1990 (cas Conseil d'Etat, 10/ 3 SSR, du 1 octobre 1990, 77030)
| Date de Résolution | 1 octobre 1990 |
| Juridiction | Council of State (France) |
| Nature | Décision |
Vu, 1°), sous le n° 77 132, le recours sommaire et le mémoire complémentaire du ministre des P.T.T., enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 mars 1986 et le 24 juillet 1986, le ministre des P.T.T. demande au Conseil d'Etat :
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) d'annuler le jugement du 10 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris, à la requête de M. Jean-Louis Bourreil, a annulé sa décision du 27 décembre 1982 nommant à Gap les vingt-cinq lauréats du concours organisé en 1977 et 1978 pour l'emploi de conducteur de travaux de lignes, à l'exception de M. U..., ensemble sa décision implicite rejetant le recours gracieux du 10 avril 1984 de M. Bourreil,
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) de rejeter la requête présentée par M. Bourreil devant le tribunal administratif de Paris,
Vu, 2°), sous le n° 77 030, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 mars 1986, présentée par M. Pascal R..., demeurant ...,
Vu, 3°), sous le n° 77 085, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 mars 1986 et le 16 juillet 1986, présentés par M. Yvon H..., demeurant ...,
Vu, 4°), sous le n° 77 086, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 mars 1986 et le 17 juillet 1986, présentés par M. Emile B..., demeurant Le Beaucaire, bâtiment B ...
Vu, 5°), sous le n° 77 087, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 mars 1986 et le 18 juillet 1986, présentés par M. Georges Z..., demeurant ... de Vivaux, bloc 8 à Marseille (13008),
Vu, 6°), sous le n° 77 088, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 mars 1986 et le 17 juillet 1986, présentés par M. Sauveur T..., demeurant ...,
Vu, 7°), sous le n° 77 089, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 mars 1986 et le 18 juillet 1986, présentés par M. Gérard L..., demeurant ...,
Vu, 8°), sous le n° 77 090, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 mars 1986 et le 22 juillet 1986, présentés par M. Roland P..., demeurant ...,
Vu, 9°), sous le n° 77 091, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregstrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 mars 1986 et le 18 juillet...
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